Politique de la Ville
La revitalisation urbaine a pour objectif de restructurer un périmètre urbain, en tout ou en partie, de manière à développer ou promouvoir ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales, le cas échéant en valorisant ses caractéristiques architecturales et culturelles, et dans le cadre du développement durable.
En 2016, la Région s’est dotée d’un nouvel instrument de revitalisation urbaine résultant d’une part, de la fusion d’anciennes politiques régionales et d’autre part, de la régionalisation des moyens de financement de certains aspects de l’ancienne « Politique des Grandes Villes » gérée par l’État fédéral, suite à la 6ème réforme de l’Etat : la Politique de la Ville.
La Politique de la Ville (PdV) a pour objectif principal d’octroyer des subventions régionales en vue de mener diverses opérations et actions qui permettent de lutter contre le sentiment d’insécurité. Elle est mise en œuvre suivant deux axes :
- Axe 1 : l’aménagement du territoire
- Axe 2 : le développement des quartiers
Réglementation:
Ordonnance de revitalisation urbaine du 6/10/2016 (Moniteur belge 18/10/2016)
Arrêté du Gouvernement relatif à la Politique de la Ville du 19/01/2017
Politique de la Ville par l'aménagement du territoire (axe 1)
La Politique de la Ville par l’aménagement du territoire (PdV Axe 1) vise à lutter contre le sentiment d’insécurité généré par la présence dans l’environnement urbain d’immeubles à l’abandon, d’immeubles insalubres et inadaptés et d’espaces publics dégradés. Elle résulte partiellement de la fusion d'anciens dispositifs régionaux existants en matière d'immeubles abandonnés et d'immeubles isolés (arrêtés GRBC de 1990 et 1998).
La PdV Axe 1 est menée au moyen d’opérations immobilières ou d’interventions sur l’espace public, qui sont ponctuelles, c’est-à-dire réalisées en dehors de tout programme. Elles peuvent être subventionnées sur la totalité du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à la différence des autres outils de revitalisation urbaine régis par l’ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine.
Les subventions octroyées dans ce cadre aux communes et aux centres publics d’action sociale (CPAS) concernent :
- L’acquisition d’immeubles à l’abandon ou inoccupés, même partiellement;
- La rénovation, la réhabilitation ou la démolition suivie de la reconstruction de biens immeubles insalubres ou inadaptés en vue de les affecter principalement à du logement assimilé au logement social;
- Les mesures d’intervention rapide contre les dégradations de l'espace public.
Politique de la Ville par le développement des quartiers (axe 2)
La Politique de la Ville par le développement des quartiers (PdV axe 2) est réalisée au moyen de programmes pluriannuels et est mise en œuvre dans la Zone de Revitalisation urbaine (ZRU). Elle permet à l’ensemble des communes dont une partie du territoire est située dans la ZRU de lutter contre le sentiment d’insécurité par des opérations et actions de revitalisation urbaine dont les objectifs opérationnels sont les suivants :
- Améliorer la qualité et le cadre de vie des quartiers : réhabilitation des espaces publics et développement d’infrastructures de quartier en vue de renforcer la culture et le sport comme sphères de la cohésion sociétale;
- Garantir le mieux vivre ensemble: lutte contre la dualisation sociétale et spatiale des quartiers et amélioration de l’image et du rayonnement de Bruxelles;
- Favoriser la lutte contre la précarité, l’accueil et l’accompagnement des groupes cibles les plus fragilisés et l’insertion socio-professionnelle dans des filières porteuses d’emploi, particulièrement celles en lien avec l’aménagement du territoire et le logement;
- Favoriser le développement de logements publics spécifiques pour des segments particuliers de la population (personnes âgées, souffrant d’un handicap, en situation d’urgence, étudiants, etc.);
- Réaliser, à titre accessoire, une ou plusieurs opérations de la Politique de la Ville par l’aménagement du territoire (PdV axe 1);
- Mener des actions de coordination et de communication relatives aux cinq objectifs précités.
Les communes sont les bénéficiaires principaux mais elles peuvent déléguer l'exécution et/ou la mise en œuvre d'un ou plusieurs projet(s) à des bénéficiaires délégués (CPAS, OIP, AIS, ASBL, fondations d’utilité publique, société à finalité sociale).
